Conditions générales de vente

CGV 3.1.2
version 3.1.2 du 18.05.2018

Objet
Le site de réservation Aquasens.re (dénommée ci-après Aquasens) se conforme à la législation en terme de vente à distance et s’engage à respecter au mieux ses obligations dans le domaine. Les informations ci-dessous regroupent les points concernés.


Commandes
Aquasens propose et vends ses services uniquement en France d’outremer.
Vous pouvez passer vos commandes en ligne via le site. Le montant minimal d’une commande est de 55€. Aquasens propose ses services (randonnées) toute l’année ;


Prix
Aquasens se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services / produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix affichés sont toutes taxes comprises pour les particuliers et les professionnels.

Paiements
Tout règlement versé à Aquasens ne saurait être considéré comme des arrhes.
Le règlement standard est au comptant.Les moyens de paiements acceptés sont les suivants :

  • Paiement via Stripe (Carte Bleue (master-card, visa, …)),

L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. En retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, Aquasens peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre le service proposé, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts.
Certaines entreprises ou administrations peuvent demander l’application de leurs propres conditions d’achat (délais de paiement par exemple). Nous chercherons alors ensemble le meilleur compromis.
Les paiements par carte, sont sécurisés par notre certificat de sécurité SSL permettant de sécuriser toute transaction bancaire. La communication/connexion au site bancaire Stripe est également sécurisée.

Nous recommandons de sécuriser l’accès à votre compte client en ne communiquant jamais à une tierce personne vos informations de connexion à votre Espace Client.


Réserve de Propriété
Les services et produits proposés sur le site reste la propriété de Aquasens. Les intérêts au taux légal, les frais de rappel et administratifs liés au retard de paiement peuvent être facturés au client.


Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur notre site aquasens.re sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans notre autorisation est strictement interdite.


Informations Nominatives

Les acheteurs s’engagent à renseigner convenablement les informations nécessaires au bon déroulement des commandes, comme notamment vérifier que l’adresse soit correctement renseignée et que l’adresse et le nom à Adresse de Facturation correspond au moyen de paiement utilisé sans quoi il ne nous sera pas possible de retrouver votre commande à partir du paiement ni du nom.
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de modifier ou supprimer vos données personnelles en accédant directement à votre compte client et de nous écrire en nous indiquant vos remarques en étant connectés à votre compte client pour facilité la prise en compte et le traitement de vos remarques.
Attention toute suppression de donnée personnelle ou/et de compte client est irrévocable et il ne vous sera plus possible d’accéder à ces données en vous connectant à votre compte et vous devrez nous contacter par courrier en joignant une photocopie de votre carte d’identité pour toute demande de factures des biens que vous aurez acheté sur notre boutique en ligne ; ceci afin de vérifier que vous soyez bien le titulaire de l’achat concerné. Conformément aux nouvelles dispositions législatives du 25 Mai 2018 sur le Règlement Général de Protection des Données une interface de gestion est présente dans les préférences de votre Espace Client (appelée Protocole RGPD) pour vous permettre de faire valoir vos droits d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent mais aussi de donner ou modifier vos consentements Politique et Cookies présents sur le Site.

Données personnelles collectées

Lorsque vous visitez et utilisez ce site les données personnelles sont collectées à des fins statistiques mais aussi afin de nous aider à détecter des tentatives frauduleuses ou/et d’usurpation ; pour cette raison les données inscrites dans un formulaire, votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur ainsi que de votre système sont collectés. Concernant les cookies rendez-vous sur la page Politique Cookies accessible tout en bas des Conditions Générales de Vente.

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.


Contacter le Délégué à la Protection des Données : Formulaire de Réclamation et Demande relative au RGPD


Cas de force majeure Aquasens est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus.


Responsabilité
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Aquasens ne saurait être engagée en cas d’achats à titre professionnel, Aquasens n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de la réservation sur le site.


Droit Applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Saint-Denis (La Réunion) seront compétents.


Rétractation
Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers, prend réservation du service. Pour les commandes portant sur plusieurs réservations séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers participe au service réservé. Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à Aquasens sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambiguïté.  En cas de rétractation de l’acheteur, Aquasens lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, à l’exception des frais supplémentaires (autres frais que ceux de la réservation elle-même).


Service Client
Nous sommes à disposition pour toute information ou question par téléphone ou message via notre formulaire de contact sur le site.